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Numéro courant

No 2 (2022): 2ème année de la revue
Publiée: 2022-01-14

Droit de l'entreprise viticole

7 février 2022
Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?
Ronan Raffray
No 2 (2022): 2ème année de la revue
2 septembre 2022
Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole
Christophe TESTON
No 2 (2022): 2ème année de la revue
21 mars 2022
La valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct
Christophe Teston
No 2 (2022): 2ème année de la revue

Droit du marché vitivinicole

8 juillet 2022
La seconde marque et le consommateur moyen de vin. Commentaire de l’arrêt « Maucaillou », CA Bordeaux, 6e ch., 30 juin 2022.
Ronan Raffray
No 2 (2022): 2ème année de la revue
14 janvier 2022
Contôle douanes - DGDDI - aspects contractuels
Michel Désilets
No 2 (2022): 2ème année de la revue
5 septembre 2022
Liberté des prix du vin et institutions vitivinicoles
Romain Bouniol
No 2 (2022): 2ème année de la revue

Autres sujets

28 septembre 2022
Wine is not an alcoholic beverage like any other.
Ronan Raffray
No 2 (2022): 2ème année de la revue
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ISSN 2782-0181