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En tant que partie intégrante du processus de soumission, les auteurs doivent s'assurer de la conformité de leur soumission avec tous les éléments suivants, et les soumissions peuvent être retournées aux auteurs qui ne sont pas conformes à ces directives.

• La soumission n'a pas été publiée auparavant, et elle n'est pas non plus devant une autre revue pour examen (ou une explication a été fournie dans les commentaires à l'éditeur).
• Le fichier de soumission est au format de fichier de document OpenOffice, Microsoft Word ou RTF.
• Le cas échéant, les URL des références ont été fournies.
• Le texte est à simple interligne; utilise une police de 12 points; utilise l'italique plutôt que le soulignement (sauf avec les adresses URL); et toutes les illustrations, figures et tableaux sont placés dans le texte aux points appropriés, plutôt qu'à la fin.
• Le texte respecte les exigences stylistiques et bibliographiques décrites dans les Directives aux auteurs.
• Je suis le seul Auteur de l'Œuvre. Pour une Œuvre avec plusieurs Contributeurs je confirme avoir obtenu leur accord explicite et m’engage à les référencer dans l’étape "Saisir les métadonnées"
• Si des images ou d’autres éléments protégés par les droits d’auteur d’un tiers sont reproduits dans l’œuvre, je déclare avoir recueilli le consentement exprès de l’auteur.
• Je confirme avoir lu les Conditions de publication et je choisis la licence de diffusion suivante :
  
  • soit par défaut la licence de diffusion de la Revue (conformément à l’article 5.2 et 5.3 des Termes et conditions de publication)
  
  
  • soit une autre licence que je choisis parmi les licences creative commons ci-après et j'indique laquelle je choisis dans le champs texte suivant "Commentaires pour le Rédacteur" :
    
    
    • CC BY-NC-ND 4.0
    
    
    • CC BY-NC 4.0
    
    
    • CC BY-NC-SA 4.0
    
    
    • CC BY-ND 4.0
    
    
    • CC BY 4.0
    
    
    • CC BY-SA 4.0
    
    
    
    

Mention de droit d'auteur

Droits de propriété intellectuelle des travaux déposés et licence d’utilisation

L’Éditeur attire expressément l’attention des Utilisateurs sur le fait que tous les documents publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, conformément au code de propriété intellectuelle.

La Revue a obtenu l’autorisation de diffusion de l’Œuvre, conformément aux Termes et conditions de publication, acceptés par l’Auteur lors de la soumission de son travail scientifique et qui sont toujours disponibles dans la rubrique « Pour les auteurs ».

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A ce titre, il est indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’Auteur avant toute utilisation d’une Œuvre, ou d’une partie d’une Œuvre ne relevant pas d’une utilisation privée de copie au sens de l’art L122-5-2° du code de propriété intellectuelle, ou à des fins de recherche publique (art L 122-5-10° du code de PI).  A défaut, tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par cette loi.

Dans le cas où l’auteur a choisi de diffuser son document sous une licence de type Creative Commons particulière, il reste garant de ses droits et définit lui-même les utilisations accordées qui ne seront pas déterminées par la présente licence. L’utilisateur pourra alors réutiliser tout ou partie du document en fonction des options des licences du type Creative Commons choisies.

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• Lecteur : Rôle par défaut à la création d’un compte.
• Gestionnaire de la revue : Il gère le paramétrage technique du Site et assure la responsabilité éditoriale de la Revue. Il a la maîtrise d’identifier les rôles aux Utilisateurs enregistrés.
• Éditeur en chef : Il assure la responsabilité scientifique de la Revue.
• Editeur associé : Il est désigné par l’Editeur en chef pour le seconder dans l’analyse des articles retenus pour publication.
• Auteur : Personne à l'origine de l’Œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.
• Evaluateur : Il est désigné par l’Editeur en chef ou l’Editeur associé pour évaluer la qualité scientifique d’une Œuvre déposée sur le Site.
• Traducteur : Il est en charge de la traduction d’une Œuvre.
• Réviseur : Il est en charge de relire le travail fait par le Traducteur.
• Correcteur : Il est en charge de la correction (comme l’orthographe ou la syntaxe) d’une Œuvre.

Les Utilisateurs enregistrés peuvent avoir un ou plusieurs rôles à la fois, ces rôles sont assignés par les Gestionnaires de la revue ou l’Editeur en chef. Le rôle octroyé à la création du compte par défaut est le rôle de Lecteur ou d’Auteur.

Les Données à caractère personnel de tous les Utilisateurs enregistrés (ayant créé un compte) :

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• Note biographique (Par ex., département et position)
• Intérêts pour les évaluations
• Rôle (lecteur, gestionnaire, Auteur, éditeur en chef, éditeur associé, évaluateur, traducteur, réviseur, correcteur)

La création du compte est basée sur le consentement de l’Utilisateur, qui, aux fins définies en fonction de son rôle, décide librement d’enregistrer ses données sur le Site.

Si un compte reste inactif pour une période supérieure à 24 mois, les responsables de la Revue supprimeront le compte et toutes les données personnelles qui sont liées à ce compte, à l’exception des comptes enregistrés sous le rôle d’Auteur et ayant réalisé des publications d’Œuvres.

Toute Utilisateur enregistré peut solliciter la clôture de son compte en envoyant un courriel aux Gestionnaires du Site à l’adresse suivante  rosemary.hubert@u-bordeaux.fr .

La suppression d’un compte entraine l’effacement des données qui lui sont associées, et compris les Œuvres soumises par son Auteur.

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Les Utilisateurs ayant sollicité recevoir des e-mails informatifs concernant la Revue, pourront solliciter la cessation des envois en remplissant le formulaire de contact en ligne ou en envoyant un courriel à l’adresse  rosemary.hubert@u-bordeaux.fr .

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Il revient à l’Utilisateur-Auteur ou l’Utilisateur-Gestionnaire d’obtenir le consentement des éventuels contributeurs de l’Œuvre pour référencer dans le Site les données susvisées. Ces données ne sont recueillies qu’aux strictes fins de publication, de référencement et d’indexation de la Contribution de l’Auteur et ou des Contributeurs, comme il est usuel dans l’établissement de notices bibliographiques.

Elles sont conservées tout le temps de la publication. Le retrait d’une Œuvre par un Auteur entraîne la disparition des données correspondantes de l’Œuvre.

Certaines données sont affichées publiquement (Prénom, Second Prénom, Nom de famille, Courriel de l’Auteur principal, Identifiant ORCID, URL, Affiliation, Pays et Note biographique), les autres données étant uniquement accessibles aux responsables du traitement mentionnés précédemment.

En procédant au dépôt d’une Œuvre sur le Site, l’Auteur reconnaît qu’il sait que le moissonnage par des moteurs de recherche sur Internet, spécialisés ou non dans l’indexation des archives ouvertes ou de bases de données bibliographiques, pourra faire apparaître les données bibliographiques le concernant, et qu’il consent à cet usage.

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Pour toute demande visant à la mise en œuvre des droits susvisés, merci d’adresser votre demande à l'Institut en droit des affaires et du patrimoine, au courriel :   bf-dpo@u-bordeaux.fr.

Pour toute réclamation s’adresser directement au délégué à la protection des données de l’établissement au courriel :

bf-dpo@u-bordeaux.fr.

Les données personnelles recueillies par l’Éditeur ne feront pas l’objet d’un traitement systématisé. L’Editeur se réserve le droit d’envoyer des messages à des listes de diffusion créées sur la base des rôles des Utilisateurs enregistrés, d’utiliser les données à des fins statistiques et analytiques internes à la Revue pour améliorer sa propre gestion et son fonctionnement, ainsi que les autres finalités citées dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

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