Les restrictions de concurrence en matière vinicole dans l’ancien droit
Résumé
Le marché vitivinicole constitue un terrain d’application privilégié du principe de libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l’Union européenne. Il demeure néanmoins profondément marqué, historiquement, par l’intervention des autorités pour limiter la concurrence, tant par la restriction du potentiel viticole que par celle du marché vinicole.
Introdution
Le marché vitivinicole est marqué, en droit interne, par des principes libéraux remontant à la Révolution française et dont la liberté d’entreprendre, formulation récente de la liberté du commerce et de l’industrie, constitue l’un des fondements
Produit dont la diversité est l’une des caractéristiques essentielles, le vin jouit d’une réglementation fort ancienne dans l’élaboration de laquelle le critérium qualitatif a constitué, sous des formes variées, l’un des arguments privilégiés
S’il semble aujourd’hui acquis qu’il faille le protéger contre toute pratique susceptible de l’affecter, le marché vinicole reste néanmoins profondément marqué, historiquement, par d’importantes restrictions révélatrices de l’absence de confiance portée au libre jeu de la concurrence. En effet, jusqu’à l’extrême fin du XVIIIe siècle, les autorités publiques, quelles qu’elles soient, ne cessent de favoriser des situations aujourd’hui prohibées ou, à tout le moins, non souhaitées, si bien que la constitution de monopoles et autres privilèges en matière vitivinicole apparaît comme la manifestation d’un protectionnisme et d’un corporatisme foncièrement ancrés dans les mentalités de l’ancienne France. Si les mesures prises restent teintées d’empirisme, elles demeurent néanmoins marquées du sceau de la continuité sur la longue période. Ainsi, de la période médiévale aux Temps modernes, en remontant parfois à l’Antiquité romaine, les autorités n’hésitent-elles pas à intervenir afin de limiter la concurrence tant par la restriction du potentiel viticole (I) que du marché vinicole (II).
I. Des restrictions par la réduction du potentiel viticole
Il s’agit des mesures les plus spectaculaires parce que destinées à éradiquer la concurrence à la racine. Par leur caractère primaire, elles se rencontrent déjà sous l’Antiquité romaine (A), avant que le Moyen Âge n’en poursuive l’application (B) et que les derniers siècles d’Ancien Régime n’en consacrent l’esprit (C).
A. Les prémices de l’Antiquité romaine
L’un des plus anciens exemples de régulation de la concurrence vinicole remonte à la fin de la République romaine, lorsque le Sénat interdit aux agriculteurs indigènes de planter vignes et oliviers en Gaule Transalpine, première province apparue en Gaule en 118 avant J.-C. La mesure, dont on ne connaît pas la date exacte, mais que l’on peut situer dans le dernier quart du IIe siècle avant notre ère, est rapportée par Cicéron dans le De re publica : « Nous-mêmes qui, parmi les humains, sommes les plus justes, nous ne permettons pas aux nations transalpines de cultiver l’olivier et la vigne afin de donner plus de valeur à nos vignobles et à nos oliveraies »
Si la mesure, dont l’injustice est rapportée par Cicéron
Aussi présente-t-on traditionnellement l’édit de Domitien de 92 interdisant la plantation de nouvelles vignes en Italie et prescrivant l’arrachage de la moitié de celles des provinces comme une réponse à la baisse des prix des vins italiens, y compris du célèbre falerne. Appliquée en Gaule, en Hispanie, en Bretagne, en Germanie, ainsi que sur le cours inférieur du Danube
Il semble aujourd’hui acquis que l’édit de Domitien n’a jamais été appliqué, les recherches archéologiques n’ayant pas mis en évidence de restriction de la viticulture durant le Haut-Empire
B. Les prolongements médiévaux
La viticulture médiévale s’inscrit d’abord, comme l’ensemble des activités économiques de la période, dans le cadre de la seigneurie banale, ainsi qualifiée en raison du pouvoir de ban dont jouissent un grand nombre de seigneurs et, a fortiori, le roi. Ce vieil héritage des monarques francs permet de commander, contraindre et juger les sujets sur le ressort ou district seigneurial. De cette puissance découle la possibilité de faire des annonces publiques, par haute voix ou par affiche, à l’image du célèbre ban des vendanges qu’Olivier de Serres fait remonter à l’Antiquité romaine
De telles mesures peuvent être considérées comme le prélude des dispositions prises par les ducs de Bourgogne à la charnière des XIVe et XVe siècles, à l’image de la célèbre ordonnance de Philippe II le Hardi du 31 juillet 1395 prescrivant l’arrachage du « très mauvais et très déloyal plan, nommé gamay, duquel mauvais plan vient très grande abondance de vins [qui] ont laissé pour ce en ruine et désert les bonnes places où a coutume de venir et croître le dit bon vin »
C. Les consécrations des Temps modernes
Manifestation de la puissance banale des princes et autres seigneurs du second Moyen Âge, la limitation des capacités de production des vignobles reçoit une consécration durant les derniers siècles d’Ancien Régime. Cela s’explique, notamment, par la multiplication des autorités intervenant en la matière, le roi de France et ses parlements devenant des acteurs incontournables de la régulation du potentiel viticole. Plusieurs campagnes d’arrachages, plus ou moins respectées, émaillent ainsi les XVIe et XVIIe siècles à l’image, par exemple, des mesures édictées par Charles IX en 1569, Henri III en 1577 ou encore Louis XIII en 1627. La volonté de préserver les terres à blé et, a fortiori, l’intérêt général des populations du royaume ne fait ici aucun doute, conformément à l’objet même de la police d’Ancien Régime
Pour autant, bon nombre de parlementaires propriétaires de vignes de qualité
Acteurs majeurs de la police économique d’Ancien Régime
De l’Antiquité romaine à la fin de l’Ancien Régime, le vignoble gaulois, puis français voit ses capacités de production plus ou moins maîtrisées par l’interventionnisme croissant des pouvoirs publics – quels qu’ils soient et à quelque niveau qu’ils se manifestent – afin de protéger les intérêts des producteurs face à la concurrence. Les mêmes restrictions s’observent historiquement au niveau du commerce des vins.
II. Des restrictions par l’encadrement du commerce vinicole
Elles semblent apparaître dès le Moyen Âge à travers la mise en place de véritables monopoles destinés à connaître un franc succès au sein de la société de privilèges de l’Ancien Régime.
A. Les assises médiévales
L’accroissement du vignoble de France à partir du XIIe siècle et son corollaire, le développement du commerce vinicole dans le royaume comme à l’extérieur – notamment vers l’Angleterre
Parmi les mesures les plus célèbres figurent les banalités, droits seigneuriaux apparus à la fin du XIe siècle consistant à détourner une partie de la production de la seigneurie par le biais de monopoles sur la mouture des grains, la cuisson du pain ou encore le pressurage des raisins. Instaurées contre redevances appelées droits de pressurage ou épreintes, et n’ayant pas la même vigueur selon les seigneuries, les banalités de pressoir permettent au seigneur non seulement de s’enrichir en raison du monopole ainsi créé
Le cas de Bordeaux demeure néanmoins à part, tant en raison de l’objet des mesures prises que de l’impulsion décisive qu’elles donneront au développement du vignoble de qualité. Ce que l’on nomme traditionnellement le « privilège des vins de Bordeaux » correspond, en effet, à un vaste système d’exemptions fiscales et d’avantages commerciaux accordés sur plus de cinq siècles par les rois-ducs anglais, puis les rois de France aux bourgeois de Bordeaux propriétaires de vignes suburbaines afin de leur assurer un monopole d’exportation vers l’Angleterre
Les bourgeois prétendent surtout interdire, à partir de 1241, la descente des vins de haut pays jusqu’à Saint-Macaire – limite supérieure de la sénéchaussée de Bordeaux – entre la fin des vendanges et la Saint-Martin, se réservant ainsi les échanges avec les navires stationnant dans l’estuaire de la Gironde
B. Les confirmations des Temps modernes
La consécration de l’État à la fin du XVe siècle et la diffusion progressive du mercantilisme au XVIIe expliquent l’interventionnisme croissant des pouvoirs publics en matière commerciale
La marginalisation des vignobles du haut pays dans le cadre du privilège des vins de Bordeaux s’inscrit dans le même schéma. En effet, si le retour de la Guyenne dans le giron des Valois en 1453 laisse augurer pendant quelques temps de la suppression d’un tel monopole, la royauté prend néanmoins rapidement conscience de la nécessité de ne pas s’aliéner une ville économiquement marquée par le départ des Anglais. Aussi le privilège des vins de Bordeaux sera-t-il prorogé par les successeurs de Charles VII, malgré quelques aménagements formels, telle cette transaction du 23 mars 1500 permettant aux vins de Gaillac de descendre sur Bordeaux dès la Saint-Martin, mais sous certaines conditions
Tout au long du XVIIIe siècle, le parlement de Bordeaux s’érige en fervent défenseur du privilège, une partie de ses membres ayant tout intérêt à contenir la concurrence des vins de haut pays. Ce protectionnisme bordelais contraste cependant avec le vent de libéralisme soufflant en France au même moment. Montesquieu ne s’émeut-il pas, du reste, des restrictions de plantations ?
La destruction progressive, entre le 4 août 1789 et le 17 juillet 1793, du régime féodo-seigneurial entraîne également celle des monopoles économiques et autres privilèges de l’ancienne France
Notes
- A. Plessis (dir.), Naissance des libertés économiques : liberté du travail et liberté d’entreprendre. Le décret d’Allarde et la Loi Le Chapelier, leurs conséquences. 1791-fin XIXe siècle, Paris, Institut d’histoire de l’industrie, 1993.
- Sur les deux piliers du marché intérieur formés par les règles de concurrence et la libre-circulation, cf. J. Stuyck, « Libre circulation et concurrence : les deux piliers du Marché commun », dans M. Dony et A. de Walsche (dir.), Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck, t. 2, Bruxelles, Bruylant, 1999, p. 1477-1498.
- D. Denis, « Éléments pour une histoire du droit de la vigne et du vin », Revue de droit rural, n° 238, 1995, p. 529-544 ; A. Vialard, « L’idée de qualité dans le droit viti-vinicole du XXe siècle », dans CERHIR (dir.), Le vin à travers les âges. Produit de qualité, agent économique, Bordeaux, Féret, 2001, 119-132.
- J.-F. Gautier, Le vin et ses fraudes, Paris, PUF, 1995.
- O. Serra, Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République, thèse droit, dactyl., Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2012.
- J.-M. Cardebat, Économie du vin, Paris, La Découverte, 2017, p. 81 et s.
- De re publica, III, 9.
- P. Sillières, « La viticulture et le vin dans l’Antiquité », dans F. Argod-Dutard, P. Charvet et S. Lavaud (dir.), Voyage aux pays du vin. Histoire, anthologie, dictionnaire, Paris, Laffont, 2007, spéc. p. 34-35.
- « C’est là une façon d’agir qu’on dira habilement calculée, mais non juste, et je l’indique pour vous faire comprendre que l’intérêt, bien entendu, diffère de l’équité ». Sur l’ensemble de cette question, cf. B. Van Risveld, « Cicéron, De re publica, III, 9, 15-16. Origine, date et but de l’interdiction de planter des vignes et des oliviers en Gaule transalpine », Latomus, t. 40, 1981, p. 280-291.
- P. Sillières, « La viticulture et le vin... », art. cit., p. 38 et s.
- Nouveau nom de la Transalpine à partir du règne d’Auguste.
- M. Lachiver, Vins, vignes et vignerons. Histoire du vignoble français, Paris, Fayard, 1988, p. 32.
- H. Johnson, Une histoire mondiale du vin. De l’Antiquité à nos jours, Paris, Hachette, 1990, p. 114-115.
- R. Dion, Histoire de la vigne et du vin en France des origines au XIXe siècle, réimp., Paris, CNRS, 2010, p. 118-126.
- É. Glatre, Histoire(s) de vin. 33 dates qui façonnèrent les vignobles français, Paris, Éditions du Félin, 2020, p. 19.
- Vies des douze Césars, VII, 2.
- R. Dion, Histoire de la vigne et du vin…, op. cit., p. 131.
- J.-M. Pailler, « La Gaule de Domitien. Remarques préliminaires », Pallas, n° 40, Les années Domitien, 1994, spéc. p. 178.
- P. Sillières, « La viticulture et le vin... », art. cit., spéc. p. 41-51.
- J. Andreau, L’économie du monde romain, Paris, Ellipses, 2010, p. 201 et s.
- O. de Serres, Le théâtre d’agriculture et mesnage des champs, Paris, I. Metayer, 1600, p. 207 : « ce sont des reliques de l’antique censure romaine, que la police sur le fait des vendanges, observée en plusieurs endroits de ce royaume, où par délibération publique, le temps pour couper les raisins est ordonné : n’étant permis au particulier de se dispenser en cet endroit, quoique de sa chose propre, pour l’intérêt du général ».
- G. Garrier, Histoire sociale et culturelle du vin, Paris, Larousse, 2005, p. 546.
- Sous peine d’amende, voire de confiscation de la récolte.
- M. Lachiver, Vins, vignes et vignerons…, op. cit., p. 209.
- J.-F. Bazin, Histoire du vin de Bourgogne, Paris, Gisserot, 2002, p. 44.
- Ordonnance reproduite dans Bulletin de l’OIV, 1931, n° 40, p. 31-32.
- É. Glatre, Histoire(s) de vin…, op. cit., p. 93-94.
- Les deux arguments sont récurrents jusqu’à la veille de la Révolution française. Cf. B. Gallinato-Contino et O. Serra, « L’arrachage, de Domitien au droit français contemporain », dans CAHD-CERDAC (dir.), Histoire et actualités du droit viticole. La Robe et le Vin, Bordeaux, Féret, spéc. p. 7-14.
- Mandement reproduit dans Bulletin de l’OIV…, op. cit., p. 32-34.
- Sur ces questions, cf. R. Beaulant, « Un terroir pour trois. L’évolution des rapports politiques et sociaux entre le duc de Bourgogne, la mairie de Dijon et les vignerons aux XIVe-XVe siècles », Crescentis : Revue internationale d’histoire de la vigne et du vin, n° 1, 2018, p. 140-158.
- La question des « vivres » rejoint la liste des onze matières du droit public selon N. Delamare, Traité de la police où l’on trouvera l’histoire de son établissement, les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les loix et tous les règlements qui la concernent, t. 1, Paris, Chez Jean et Pierre Cot, 1705, p. 4.
- Sur les liens entretenus entre le monde la robe et la viticulture, cf. par exemple G. Aubin, S. Lavaud et Ph. Roudié, Bordeaux. Vignoble millénaire, Bordeaux, L’Horizon chimérique, 1996, p. 91 ; J.-F. Bazin, Histoire du vin de Bourgogne…, op. cit., p. 32-33.
- R. Dion, Histoire de la vigne et du vin…, op. cit., p. 595-598.
- F. Olivier-Martin, La police économique d’Ancien Régime, cours de droit, 1944-1945, réimp., Paris, Loysel, 1988, p. 53-63.
- É. de Perceval, Montesquieu et les vignes, Bordeaux, Delmas, 1935.
- M. Lachiver, Vins, vignes et vignerons…, op. cit., p. 333-334.
- Cité par R. Dion, Histoire de la vigne et du vin…, op. cit., p. 598.
- G. Aubin, S. Lavaud et Ph. Roudié, Bordeaux. Vignoble millénaire…, op. cit., p. 109-112.
- R. Dion, Histoire de la vigne et du vin…, op. cit., p. 600.
- On pense aux vins du Poitou, expédiés depuis La Rochelle, avant que Bordeaux et ses vins ne les détrônent.
- H. Enjalbert, Histoire de la vigne et du vin. L’avènement de la qualité, Paris, Bruxelles, Montréal, Bordas, 1975, p. 39 et s.
- Cf. supra.
- Parfois après avoir dérobé le pressoir ! Cf. J.-F. Lemarignier, La France médiévale. Institutions et société, Paris, Armand Colin, rééd. 2010, p. 162.
- M. Lachiver, Vins, vignes et vignerons…, op. cit., p. 229-230.
- En Bordelais, on parle de « mayade », car le banvin y est généralement exercé au mois de mai. Cf. G. Aubin, La seigneurie en Bordelais au XVIIIe siècle d’après la pratique notariale. 1715-1789, t. 1, thèse droit, dactyl., Université de Bordeaux, 1981, p. 313.
- M. Lachiver, Dictionnaire du monde rural. Les mots du passé, vo « banvin », Paris, Fayard, 1997, p. 159.
- À partir du XIIe siècle, « la vigne devient fille de la ville » (S. Lavaud, « Ferments d’une civilisation viticole », dans F. Argod-Dutard, P. Charvet et S. Lavaud (dir.), Voyage aux pays du vin…, op. cit., p. 279).
- R. Dion, Histoire de la vigne…, op. cit., p. 384.
- M. Lachiver, Vins, vignes et vignerons…, op. cit., p. 81.
- S. Lavaud, « Les privilèges du vin dans les petites villes du Bordelais au Moyen Âge : un protectionnisme de clocher », dans Ph. Loupès et J. Mondot (dir.), Provinciales. Hommage à Anne-Marie Cocula, Pessac, PUB, 2009, p. 323-342.
- Bien qu’ancien, l’ouvrage de H. Kehrig, Le privilège des vins à Bordeaux jusqu’en 1789, Paris, Masson, Bordeaux, Féret, 1886 reste fort utile.
- On pense, par exemple, aux vignobles de La Réole, Agen, Cahors, Gaillac, Moissac, mais également de Bergerac.
- Une exception notable est faite pour Libourne et, surtout, Bergerac, dont la fidélité au roi d’Angleterre est ici récompensée (R. Dion, Histoire de la vigne…, op. cit., p. 391-392).
- Sur l’ensemble de cette question ayant donné lieu à une abondante bibliographie, cf. la belle synthèse de G. Aubin, S. Lavaud et Ph. Roudié, Bordeaux. Vignoble millénaire…, op. cit., p. 24-26.
- Ibid., p. 51-53.
- J. Imbert et H. Legohérel, Histoire de la vie économique ancienne, médiévale et moderne, Paris, Cujas, 2004, p. 411 et s.
- Voir l’inventaire de P. Degrully, Essai historique et économique sur la production et le marché des vins en France, thèse sciences politiques et économiques, Montpellier, Roumégous et Déhan, 1910, p. 98-110.
- C’est-à-dire d’Île-de-France, produisant historiquement les vins dits « de France ».
- Arrêt reproduit dans N. Delamare, Traité de la police…, op. cit., t. 3, Paris, Chez Michel Brunet, 1779, p. 688-689.
- Les limites correspondent aux villes de Chartres, Mantes, Senlis, Clermont-en-Beauvaisis, Compiègne, Meaux, Melun, Pithiviers et Étampes.
- Texte reproduit dans N. Delamare, Traité de la police…, op. cit., t. 3, p. 667.
- R. Dion, Histoire de la vigne et du vin…, op. cit., p. 541-542.
- G. Garrier, Histoire sociale et culturelle…, op. cit., p. 169-170.
- R. Dion, Histoire de la vigne et du vin…, op. cit., p. 389-391.
- Sur cette mesure et son application, cf. É. Glatre, Histoire(s) de vin…, op. cit., p.113 et s.
- Au-delà de cette date, les vins sont confisqués.
- Cf. supra.
- G. Weulersse, La physiocratie sous les ministères de Turgot et de Necker (1774-1781), Paris, PUF, 1950.
- A. Jourdan, F. Isambert et Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, t. 23, Paris, Belin-Leprieur, 1826, p. 536 et s. Dans le même temps, Turgot libère le commerce des grains et de la viande, et supprime les corporations.
- G. Aubin, S. Lavaud et Ph. Roudié, Bordeaux. Vignoble millénaire…, op. cit., p. 121.
- J.-J. Clère, « L’abolition des droits féodaux en France », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, n° 94-95, 2005, p. 135-157.
- O. Serra, Le législateur et le marché vinicole…, op. cit.
- Montesquieu, De l’Esprit des lois, t. 2, Livre 20, chap. XII.
Statistiques de l'article
Vues: 818
Téléchargements
XML: 64
PDF: 29