Droit de la propriété intellectuelle vitivinicole

Arrêt AURUS : Vins, spiritueux ou bières... Tous similaires ?

Résumé

En matière de marque, l’une des questions primordiales est celle de l’existence, ou non, d’une similarité entre les produits (et/ou services). En effet, celle-ci conditionne l’existence du risque de confusion et donc la capacité pour un titulaire de s’opposer à l’enregistrement et l’usage d’un signe identique ou similaire par un tiers. S’il est des domaines où la réponse parait évidente, elle l’est bien moins pour celui des alcools. Doit-on considérer qu’une bière est similaire à un champagne, un rhum à un vin ? Le Tribunal de l’Union européenne, qui n’a que rarement eu l’occasion de se prononcer sur la question, a récemment présenté sa solution dans son arrêt Aurus.

Introduction

Les bières, vins et spiritueux présentent des caractéristiques propres et distinctes et ne sont d’ailleurs pas toujours appréhendés de la même manière, notamment par le code de la santé publique (catégorie 2 ou 3). Mais une telle distinction est-elle également établie sur le terrain du droit des marques ?

De manière instinctive, les singularités de chacune des boissons alcooliques pourraient inviter à les considérer comme clairement différentes. En effet, les divers modes d’élaboration (fermentation, distillation), taux d’alcool, publics « cible » ou occasions de consommation… rendent apparemment la confusion improbable pour les consommateurs.

Toutefois, tel n’est pas l’avis du Tribunal de l’Union européenne qui a récemment pu rappeler sa position en matière d’appréciation de la similarité entre les différentes boissons alcooliques au regard du droit des marques : ces produits présentent bien un lien de similarité.1

Analyse

1. Rappelons que la marque est protégée contre toute reprise à l’identique, mais également contre les usages de signes proches susceptibles de créer un risque de confusion pour le consommateur. Afin de déterminer si un tel risque existe, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte : les signes sont-ils similaires, le public pertinent dispose-t -il d’une attention particulière, la marque antérieure jouit-elle d’une renommée particulière… ? Il faut également – et surtout - déterminer si les produits (et/ou les services) sont similaires.

Les autorités interrogées s’intéressent alors à la nature des produits comparés, à leur fonction, leur destination, mais également à leurs réseaux de commercialisation, aux habitudes des producteurs... La question à laquelle il faut répondre est la suivante : le consommateur sera-t-il fondé à attribuer aux produits comparés une origine économique commune ?

C’est donc sur cette question que nous nous arrêtons aujourd’hui : doit-on considérer des produits aussi divers que les bières, les vins ou les spiritueux comme similaires ? Au seul motif qu’ils entrent tous dans la catégorie générale des boissons alcoolisées ?

2. En 2008 déjà, le Tribunal avait, dans sa décision MEZZOPANE 2 établit qu’un lien de similarité, certes faible, existait entre les vins et les bières, ces produits étant des «  boissons alcooliques, obtenues par un processus de fermentation, et consommées au cours des repas ou bues à l’apéritif ». Le tribunal avait également retenu que le « vin et la bière étaient, dans une certaine mesure, de nature à satisfaire des besoins identiques, de sorte que l’on devait admettre qu’il existait entre eux un certain degré de substitution ».

La question de savoir si un tel lien de similarité existait entre les bières et des spiritueux, et plus particulièrement des Tequilas a ensuite été tranchée dans un sens différent. Dans son arrêt TEQUILA MATADOR HECHO EN MEXICO3 de 2012 (T 584/10), ils avaient été considérés comme non similaires au motif qu’ils différaient « par leurs ingrédients de base, par leur mode de production, par leur couleur, leur parfum et leur goût, de sorte qu’ils sont perçus par le consommateur pertinent comme étant de nature différente ». Leur mode de commercialisation était alors également pris en compte : « Ces produits ne sont normalement pas exposés dans les mêmes rayons, dans la partie des supermarchés et autres points de vente consacrés aux boissons ».

Enfin, il était précisé qu’ils avaient des usages différents : la bière désaltère, ce qui n’est normalement pas le cas des boissons alcooliques visées par la marque demandée ». 

Si cette décision semble raisonnable, elle n’a pourtant pas vocation à consacrer une différence incontestable entre ces produits.

3. Récemment, le Tribunal a eu à se pencher tant sur la similarité des vins avec les bières que de celle des vins et des spiritueux dans une décision AURUS.

Pour les premiers, appliquant sa jurisprudence en la matière, il conclut à l’existence d’une similarité (ici encore, faible). Il précise que s’il « existe une tradition de production de bière et de vin qui est assurée par différentes entreprises […] cette différence n’exclut pas d’emblée une quelconque similitude entre lesdits produits ». Il souligne également que la vente de ces produits dans des rayons proches des supermarchés ou leur proximité sur les cartes des restaurants tendent à confirmer l’existence d’une similarité.

4. Concernant les vins et les vodkas, il arrive à la même conclusion de similarité (toujours faible) pour plusieurs raisons et notamment en considérant qu’il s’agit de produits alcoolisés consommés à des fins récréatives, qu’ils sont commercialisés dans les mêmes points de vente, qu’ils peuvent être consommés au même moment, notamment pendant les repas et qu’ils peuvent être en concurrence, notamment dans les bars.

On peut s’interroger sur le risque réel que le public considère que des vins et des vodkas proviennent d’une même entreprise alors que, dans la pratique, cette situation parait insolite... Toutefois, le TUE considère que cette pratique n’est pas tout à fait étrangère au domaine des alcools puisqu’il « exist[e] un négociant en vins français, l’un des plus grands distributeurs en France, qui vend […] également de la bière et des spiritueux, dont la vodka », ce que reconnait la requérante. Taquin, le tribunal souligne également que le titulaire lui-même avait cherché à obtenir une marque couvrant ces deux types de produits…

Cela étant, cette dernière conclusion n’a pas vocation à être appliquée systématiquement à tous types d’alcools. Dans cette décision, le Tribunal fait lui-même référence à un arrêt précédemment rendu dans lequel la conclusion était inverse (MONTEBELLO RHUM AGRICOLE4). Il précise que s'il avait alors considéré les rhums agricoles et les vins comme non similaires, c’était en raison de la spécificité de ces produits justifiant un raisonnement différent que pour les vodkas.

Aussi, si l’on constate une incontestable propension des juridictions européennes comme françaises à reconnaitre une similitude entre les divers alcools, cette dernière n’est pas pourtant pas inscrite dans le marbre et la solution dépend donc bien de chaque espèce.

Notes

  • Trib. UE, 3e ch., 12 juill. 2023, aff. T-662/22, Zalina Tavitova c/ EUIPO
  • TPICE T-175/06, EU:T:2008:212 points 63 à 70 – 18 juin 2008
  • TPICE T-584/10, EU:T:2012:518 point 54 – 3 octobre 2012
  • T430/07, non publié, EU:T:2009:127

Auteurs


Guillaume Dubard

Pays : France

Biographie :

Juriste-Conseil en propriété industrielle

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