Droit de l'entreprise viticole

6 janvier 2025

Investir dans la vigne au travers de parts de GFV dans le respect de la règlementation

Le secteur viticole français fait face, depuis de nombreuses années, à une crise de financement en grande partie due à la hausse des prix du foncier. Cette situation affecte de nombreuses régions viticoles réduisant les possibilités ...
Frédéric Chassain
19 décembre 2024

The Disputes Regarding Agricultural Lease Contracts in the Italian System of Authorisations for Viticulture Plantations

Regulation (EU) No. 1308/2013: From the Rights System to Authorisations - 2. European Regulations on Authorisations Following Regulation (EU) No. 2117/2021- 3. The Role of the Regions in the Administration of Authorisations for New ...
Francesco Tedioli
30 janvier 2024

Le pilotage du revenu de l'exploitant agricole

Plusieurs dispositions fiscales permettent d'atténuer l'irrégularité du revenu agricole et notamment les revenus exceptionnels, si recherchés dans la crise agricole de ce début d'année 2024. Une maîtrise du pilotage du revenu agricole, ...
Christophe Teston
1 décembre 2023

Le droit applicable aux friches viticoles

Dans un contexte marqué par la récurrence d’aléas climatiques et phytosanitaires, la question de l’arrachage des friches vitcoles ou de leur entretien se pose au regard de la nécessité de protection des territoires viticoles
Vincent Duperrey
5 septembre 2023

Les arrêtés préfectoraux en matière de baux ruraux viticoles : transcription écrite des coutumes locales (accords locaux)

Afin de préciser les règles et principes généraux du fermage, établis par la Loi, le Préfet de chaque département peut prendre un arrêté dit « cadre », en application de la législation nationale. Les arrêtés préfectoraux, traduction ...
Michel Désilets, Martin Santailler
2 septembre 2022

Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole

Pour déterminer la valeur d'une entreprise viticole, il convient d'activer les valeurs terre, plantation et marque domaniale. Cette dernière a longtemps été méconnue par la jurisprudence fiscale mais il est aujourd'hui admis que sa ...
Christophe TESTON
21 mars 2022

La valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct

Le bénéfice réel de l'exploitation agricole doit être déterminé et imposé selon les règles de droit commun, mais avec des règleset modalités adaptées aux contraintes et caractéristiques particulières de la profession agricole :- la ...
Christophe Teston
7 février 2022

Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?

Consécutivement à cette décision, la justice a parfois été accusée dans la presse d’avoir fait droit à une demande dite « bâillon », protectrice des intérêts de la filière, représentée à l’instance par le Conseil interprofessionnel ...
Ronan Raffray
15 juin 2021

La Fiscalité, pain quotidien du producteur de vin

Présentation synthétique, illustrations à l’appui, des principales taxes auxquelles est confronté au quotidien l’exploitant viticole, à savoir les taxes qui touchent le produit vin (I), celles qui le concernent lui-même (II) et celles qui ont ...
Nathalie Coipel-Cordonnier
15 juin 2021

La protection environnementale du domaine viticole. La fiscalité peut-elle venir au soutien de la protection environnementale du domaine viticole ?

Outre la protection environnementale mise en place par le législateur, un phénomène de contractualisation se dessine en matière viticole. Il repose sur le lien établi entre l’emprise foncière et les obligations agroécologiques. Que la ...
Fabienne Labelle
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