Droit de l'entreprise viticole
30 January 2024
Le pilotage du revenu de l'exploitant agricole
Plusieurs dispositions fiscales permettent d'atténuer l'irrégularité du revenu agricole et notamment les revenus exceptionnels, si recherchés dans la crise agricole de ce début d'année 2024. Une maîtrise du pilotage du revenu agricole, ...
1 December 2023
Le droit applicable aux friches viticoles
Dans un contexte marqué par la récurrence d’aléas climatiques et phytosanitaires, la question de l’arrachage des friches vitcoles ou de leur entretien se pose au regard de la nécessité de protection des territoires viticoles
5 September 2023
Les arrêtés préfectoraux en matière de baux ruraux viticoles : transcription écrite des coutumes locales (accords locaux)
Afin de préciser les règles et principes généraux du fermage, établis par la Loi, le Préfet de chaque département peut prendre un arrêté dit « cadre », en application de la législation nationale. Les arrêtés préfectoraux, traduction ...
2 September 2022
Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole
Pour déterminer la valeur d'une entreprise viticole, il convient d'activer les valeurs terre, plantation et marque domaniale. Cette dernière a longtemps été méconnue par la jurisprudence fiscale mais il est aujourd'hui admis que sa ...
21 March 2022
La valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct
Le bénéfice réel de l'exploitation agricole doit être déterminé et imposé selon les règles de droit commun, mais avec des règleset modalités adaptées aux contraintes et caractéristiques particulières de la profession agricole :- la ...
7 February 2022
Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?
Consécutivement à cette décision, la justice a parfois été accusée dans la presse d’avoir fait droit à une demande dite « bâillon », protectrice des intérêts de la filière, représentée à l’instance par le Conseil interprofessionnel ...
15 June 2021
La Fiscalité, pain quotidien du producteur de vin
Présentation synthétique, illustrations à l’appui, des principales taxes auxquelles est confronté au quotidien l’exploitant viticole, à savoir les taxes qui touchent le produit vin (I), celles qui le concernent lui-même (II) et celles qui ont ...
15 June 2021
La protection environnementale du domaine viticole. La fiscalité peut-elle venir au soutien de la protection environnementale du domaine viticole ?
Outre la protection environnementale mise en place par le législateur, un phénomène de contractualisation se dessine en matière viticole. Il repose sur le lien établi entre l’emprise foncière et les obligations agroécologiques. Que la ...
1 - 8 de 8 éléments