Droit de l'entreprise viticole
18 mars 2025
IMPACTS PSYCHOLOGIQUES DES VISITES DE LA DGDDI ET DE LA DREETS :
L’annonce d’un contrôle en matière douanière ou de répression des fraudes plonge souvent l’entrepositaire agréé dans un état de stupeur et d’angoisse voire de panique.
Il pense généralement qu’il a été dénoncé et ses réactions sont la ...
6 janvier 2025
Investir dans la vigne au travers de parts de GFV dans le respect de la règlementation
Le secteur viticole français fait face, depuis de nombreuses années, à une crise de financement en grande partie due à la hausse des prix du foncier. Cette situation affecte de nombreuses régions viticoles réduisant les possibilités ...
19 décembre 2024
The Disputes Regarding Agricultural Lease Contracts in the Italian System of Authorisations for Viticulture Plantations
Regulation (EU) No. 1308/2013: From the Rights System to Authorisations - 2. European Regulations on Authorisations Following Regulation (EU) No. 2117/2021- 3. The Role of the Regions in the Administration of Authorisations for New ...
30 janvier 2024
Le pilotage du revenu de l'exploitant agricole
Plusieurs dispositions fiscales permettent d'atténuer l'irrégularité du revenu agricole et notamment les revenus exceptionnels, si recherchés dans la crise agricole de ce début d'année 2024. Une maîtrise du pilotage du revenu agricole, ...
1 décembre 2023
Le droit applicable aux friches viticoles
Dans un contexte marqué par la récurrence d’aléas climatiques et phytosanitaires, la question de l’arrachage des friches vitcoles ou de leur entretien se pose au regard de la nécessité de protection des territoires viticoles
5 septembre 2023
Les arrêtés préfectoraux en matière de baux ruraux viticoles : transcription écrite des coutumes locales (accords locaux)
Afin de préciser les règles et principes généraux du fermage, établis par la Loi, le Préfet de chaque département peut prendre un arrêté dit « cadre », en application de la législation nationale. Les arrêtés préfectoraux, traduction ...
2 septembre 2022
Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole
Pour déterminer la valeur d'une entreprise viticole, il convient d'activer les valeurs terre, plantation et marque domaniale. Cette dernière a longtemps été méconnue par la jurisprudence fiscale mais il est aujourd'hui admis que sa ...
21 mars 2022
La valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct
Le bénéfice réel de l'exploitation agricole doit être déterminé et imposé selon les règles de droit commun, mais avec des règleset modalités adaptées aux contraintes et caractéristiques particulières de la profession agricole :- la ...
7 février 2022
Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?
Consécutivement à cette décision, la justice a parfois été accusée dans la presse d’avoir fait droit à une demande dite « bâillon », protectrice des intérêts de la filière, représentée à l’instance par le Conseil interprofessionnel ...
15 juin 2021
La Fiscalité, pain quotidien du producteur de vin
Présentation synthétique, illustrations à l’appui, des principales taxes auxquelles est confronté au quotidien l’exploitant viticole, à savoir les taxes qui touchent le produit vin (I), celles qui le concernent lui-même (II) et celles qui ont ...
15 juin 2021
La protection environnementale du domaine viticole. La fiscalité peut-elle venir au soutien de la protection environnementale du domaine viticole ?
Outre la protection environnementale mise en place par le législateur, un phénomène de contractualisation se dessine en matière viticole. Il repose sur le lien établi entre l’emprise foncière et les obligations agroécologiques. Que la ...
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