Détails de section | Open Wine Law

Droit de l'entreprise viticole

1 December 2023

Le droit applicable aux friches viticoles

Vincent Duperrey

No 3 (2023): 3ème année de la revue

5 September 2023

Les arrêtés préfectoraux en matière de baux ruraux viticoles : transcription écrite des coutumes locales (accords locaux)

Michel Désilets, Martin Santailler

No 3 (2023): 3ème année de la revue

2 September 2022

Terre, plantation, marque domaniale : une trinité fiscale au coeur de la cession de l'entreprise viticole

Christophe TESTON

No 2 (2022): 2ème année de la revue

21 March 2022

La valorisation des stocks viticoles au jour du fait générateur de l'impôt direct

Christophe Teston

No 2 (2022): 2ème année de la revue

7 February 2022

Diffamation, dénigrement, procédure bâillon ?

Ronan Raffray

No 2 (2022): 2ème année de la revue

15 June 2021

La Fiscalité, pain quotidien du producteur de vin

Nathalie Coipel-Cordonnier

No 1 (2021): Lancement OWL

15 June 2021

La protection environnementale du domaine viticole. La fiscalité peut-elle venir au soutien de la protection environnementale du domaine viticole ?

Fabienne Labelle

No 1 (2021): Lancement OWL

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