Dans un contexte marqué par la récurrence d’aléas climatiques et phytosanitaires, la question de l’arrachage des friches vitcoles ou de leur entretien se pose au regard de la nécessité de protection des territoires viticoles

Afin de préciser les règles et principes généraux du fermage, établis par la Loi, le Préfet de chaque département peut prendre un arrêté dit « cadre », en application de la législation nationale. Les arrêtés préfectoraux, traduction ...