L’annonce d’un contrôle en matière douanière ou de répression des fraudes plonge souvent l’entrepositaire agréé dans un état de stupeur et d’angoisse voire de panique. Il pense généralement qu’il a été dénoncé et ses réactions sont la ...

Le secteur viticole français fait face, depuis de nombreuses années, à une crise de financement en grande partie due à la hausse des prix du foncier. Cette situation affecte de nombreuses régions viticoles réduisant les possibilités ...

Regulation (EU) No. 1308/2013: From the Rights System to Authorisations - 2. European Regulations on Authorisations Following Regulation (EU) No. 2117/2021- 3. The Role of the Regions in the Administration of Authorisations for New ...