Droit de l'entreprise viticole: 2026
12 February 2026
La circulaire du 4 juillet 2025 définit les contours de la superficie plantée en vigne (enfin presque)
La question des éléments à prendre en compte ou non dans la détermination de la superficie plantée au Casier Viticole Informatisé, permettant de revendiquer une production conforme aux exigences, notamment des cahiers des charges, était ...
12 February 2026
Le bail viticole et les préoccupations environnementales
La protection des écosystèmes et de la biodiversité nécessite une ambition collective. Elle est un enjeu pour le monde viti-vinicole, comme pour d’autres activités économiques. En régissant les interactions entre un propriétaire foncier et un ...
1 - 2 de 2 éléments
