Droit de la propriété intellectuelle vitivinicole
2 September 2026
The Transformation of Origin through Sustainability: The Impact of Regulation (EU) 2024/1143
Regulation (EU) 2024/1143 marks a decisive step in the rapprochement between geographical indications and sustainability. Beyond the introduction of sustainable practices into product specifications, it prompts a deeper questioning regarding ...
27 August 2026
« La mutation de l’origine sous l’effet de la durabilité (à propos du règlement (UE) 2024/1143) ».
Le règlement (UE) 2024/1143 marque une étape décisive dans le rapprochement entre indications géographiques et durabilité. Au-delà de l’introduction de pratiques durables dans les cahiers des charges, il conduit à s’interroger sur une ...
27 May 2025
La subsistance des textes nationaux de protection des signes de la qualité et de l'origine
Les praticiens de la défense des indications géographiques (IG) sont devenus coutumiers de l’invocation directe des règlements européens devant les tribunaux. Depuis le 13 mai 2024, date d’entrée en vigueur du nouveau et dernier Règlement ...
6 September 2024
Vins nature : apologie du vide (juridique)
Si le vin dit « nature » existe pour de vrai, il demeure un OJNI : un objet juridique non identifié. Le droit devrait-il alors l’étiqueter formellement pour mettre fin à la polémique ? Le débat, passionnel, passionnant, suppose de revenir ...
5 April 2024
L' identité juridique du vin nature(l)
Cet article porte sur l’identité juridique du vin nature(l). Il examine à son sujet le passage de la réalité matérielle à l’ordre juridique, des pratiques entourant la production de vin naturel à la reconnaissance normative singulière d’une ...
15 January 2024
Délimitation d'appellation.
Les appellations, considérées comme une garantie de qualité de produits spécifiques, sont prisées par les producteurs de vins comme par les consommateurs car elles reposent en principe sur des caractéristiques clairement définies et ...
15 January 2024
Arrêt AURUS : Vins, spiritueux ou bières... Tous similaires ?
En matière de marque, l’une des questions primordiales est celle de l’existence, ou non, d’une similarité entre les produits (et/ou services). En effet, celle-ci conditionne l’existence du risque de confusion et donc la capacité pour un ...
19 October 2023
Un jour, l'AOD ? Prospective sur l'Appellation d'Origine viticole Durable, fusion de l'origine et de l'environnement.
L’évolution des enjeux qualitatifs du vin s’exprime historiquement par le passage de la qualité de vin (qu’est-ce qu’un vin ?) à la qualité du vin (qu’est-ce qu’un bon vin ?) Sans doute la prochaine question pourrait-elle être : qu’est-ce ...
22 May 2023
Affaire Petrus c/Petrus Lambertini. Match retour sur terrain civil
Après avoir échoué, lors d’un procès en pratiques commerciales trompeuses, à faire condamner des négociants bordelais qui proposaient à la vente un vin « Petrus Lambertini », la société exploitant le célébrissime cru reprenait une ...
21 June 2021
Libre concurrence et reconnaissance judiciaire de la notoriété de la marque
A l’aune du principe de libre concurrence et en prenant le marché viticole comme principal périmètre d’observation, la reconnaissance judiciaire de la notoriété (ou renommée) de la marque d’où résulte un surcroît de protection pour son ...
15 June 2021
L’ obligation de conditionnement des vins dans l’aire de production
La question de la localisation du conditionnement des vins est au cœur d’une épineuse question, propre à l’économie libérale, celle de la tension constitutive entre deux exigences fondamentales, la liberté du commerce d’une part et la ...
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