Si le vin dit « nature » existe pour de vrai, il demeure un OJNI : un objet juridique non identifié. Le droit devrait-il alors l’étiqueter formellement pour mettre fin à la polémique ? Le débat, passionnel, passionnant, suppose de revenir ...

Cet article porte sur l’identité juridique du vin nature(l). Il examine à son sujet le passage de la réalité matérielle à l’ordre juridique, des pratiques entourant la production de vin naturel à la reconnaissance normative singulière d’une ...

Les appellations, considérées comme une garantie de qualité de produits spécifiques, sont prisées par les producteurs de vins comme par les consommateurs car elles reposent en principe sur des caractéristiques clairement définies et ...

L’évolution des enjeux qualitatifs du vin s’exprime historiquement par le passage de la qualité de vin (qu’est-ce qu’un vin ?) à la qualité du vin (qu’est-ce qu’un bon vin ?) Sans doute la prochaine question pourrait-elle être : qu’est-ce ...

A l’aune du principe de libre concurrence et en prenant le marché viticole comme principal périmètre d’observation, la reconnaissance judiciaire de la notoriété (ou renommée) de la marque d’où résulte un surcroît de protection pour son ...

La question de la localisation du conditionnement des vins est au cœur d’une épineuse question, propre à l’économie libérale, celle de la tension constitutive entre deux exigences fondamentales, la liberté du commerce d’une part et la ...