Si le vin dit « nature » existe pour de vrai, il demeure un OJNI : un objet juridique non identifié. Le droit devrait-il alors l’étiqueter formellement pour mettre fin à la polémique ? Le débat, passionnel, passionnant, suppose de revenir ...

Cet article porte sur l’identité juridique du vin nature(l). Il examine à son sujet le passage de la réalité matérielle à l’ordre juridique, des pratiques entourant la production de vin naturel à la reconnaissance normative singulière d’une ...

Les appellations, considérées comme une garantie de qualité de produits spécifiques, sont prisées par les producteurs de vins comme par les consommateurs car elles reposent en principe sur des caractéristiques clairement définies et ...

En matière de marque, l’une des questions primordiales est celle de l’existence, ou non, d’une similarité entre les produits (et/ou services). En effet, celle-ci conditionne l’existence du risque de confusion et donc la capacité pour un ...