Droit du marché vitivinicole
22 mars 2024
Marque collective régionale et unité géographique
L’importance, la complexité et la technicité des règles de droit sont régulièrement dénoncées et l’appréhension d’une règle juridique demande en certains cas une interprétation au risque, parfois, d'en trahir le sens. Après une longue période ...
9 février 2024
Le consommateur moyen de vin et la technique du standard.
Devenu dans sa configuration la plus moderne et sous l’impulsion de l’Union européenne un véritable droit de la régulation du marché vitivinicole, le droit de la vigne et du vin se présente comme une architecture complexe de règles tenant ...
2 février 2024
Overview of Georgian Wine Law
While Georgia boasts a rich heritage as the birthplace of wine, with a history of production spanning millennia, the legal framework surrounding Georgian vineyards and winemaking is only now beginning to take shape. Governing the industry are ...
13 octobre 2023
L' étiquetage électronique et le commerce de vin au Mexique
Au Mexique, la normalisation se reflète dans trois types de normes :
Les normes officielles mexicaines (NOM) à caractère obligatoire, préparées par les agences du gouvernement fédéral.
Les normes mexicaines (NMX), de ...
25 avril 2023
Encadrement juridique de la vente en ligne de vins, bières et spiritueux
La vente en ligne de vins, bières et spiritueux est une opportunité pour les professionnels du secteur.
Il faudra toutefois veiller à respecter les règles applicables à la vente en ligne de manière générale, ainsi que les règles ...
5 septembre 2022
Liberté des prix du vin et institutions vitivinicoles
Le vin n'est pas un produit comme les autres mais il ne fait pas partie des dérogations prévues par le Code du commerce concernant la liberté des prix et de la concurrence : la fixation des prix du vin est donc libre ! Pourtant la tentation ...
8 juillet 2022
La seconde marque et le consommateur moyen de vin. Commentaire de l’arrêt « Maucaillou », CA Bordeaux, 6e ch., 30 juin 2022.
Dans ce riche arrêt rendu le 30 juin 2022, la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Bordeaux confirme le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 12 décembre 2019, rendu dans ce qu’il convient d’appeler ...
14 janvier 2022
Contôle douanes - DGDDI - aspects contractuels
La procédure de contrôle principalement inquisitoriale présente la particularité de recourir au droit des contrats sur deux aspects particuliers.
L’estimation de la valeur des marchandises dites fraudées ...
19 novembre 2021
La répression des mentions valorisantes : un contentieux tumultueux
1. Eu égard aux sanctions lourdes infligées en matière de mentions valorisantes et parfois au manque de lisibilité de la règlementation pour le non-juriste (I), il peut s’avérer dans l’intérêt des opérateurs du monde viticole de transiger en ...
15 juin 2021
Les restrictions de concurrence en matière vinicole dans l’ancien droit
Le marché vitivinicole constitue un terrain d’application privilégié du principe de libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l’Union européenne. Il demeure néanmoins profondément marqué, historiquement, par l’intervention ...
15 juin 2021
Loi Évin, marketing du vin et protectionnisme
Dans cet article, nous discutons l'éventuel rôle positif de la loi Évin comme barrière protectionniste face à l’agressivité concurrentielle de marques de vin étrangères souhaitant pénétrer le marché français du vin.
Nous nous ...
15 juin 2021
L' affaire Bordeaux Magnum ou la vente en primeur et la rupture brutale des relations commerciales établies
La rupture brutale des relations commerciales régit-elle les relations commerciales qui se nouent à Bordeaux lors de la campagne des primeurs ? La rencontre d’un système de vente construit sur les usages de place et d’une règlementation ...
15 juin 2021
Les pratiques commerciales trompeuses en viticulture
Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 juin 2019, l’appréciation de l’existence d’une pratique commerciale trompeuse dans le domaine viticole a fortement surpris par son étroitesse. Retour ...
11 mars 2021
L' évocation ou le prodigieux pouvoir de l'appellation d'origine
L’appellation d’origine est souvent l’objet d’une manipulation dont l’intention est immuable : induire le consommateur en erreur.
11 mars 2021
La police des secondes marques vinicoles
Les notions seconde marque et de second vin concernent exclusivement les vins de producteur et constituent des variétés – ou des déclinaisons, comme on dit – des marques domaniales qui les couvrent. On comprend aussitôt qu’un nom de cru ...
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