1. Eu égard aux sanctions lourdes infligées en matière de mentions valorisantes et parfois au manque de lisibilité de la règlementation pour le non-juriste (I), il peut s’avérer dans l’intérêt des opérateurs du monde viticole de transiger en ...

Dans cet article, nous discutons l'éventuel rôle positif de la loi Évin comme barrière protectionniste face à l’agressivité concurrentielle de marques de vin étrangères souhaitant pénétrer le marché français du vin. Nous nous ...

La rupture brutale des relations commerciales régit-elle les relations commerciales qui se nouent à Bordeaux lors de la campagne des primeurs ? La rencontre d’un système de vente construit sur les usages de place et d’une règlementation ...

Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 juin 2019, l’appréciation de l’existence d’une pratique commerciale trompeuse dans le domaine viticole a fortement surpris par son étroitesse. Retour ...

Le marché vitivinicole constitue un terrain d’application privilégié du principe de libre circulation des personnes et des marchandises au sein de l’Union européenne. Il demeure néanmoins profondément marqué, historiquement, par l’intervention ...

L’appellation d’origine est souvent l’objet d’une manipulation dont l’intention est immuable : induire le consommateur en erreur.

Les notions seconde marque et de second vin concernent exclusivement les vins de producteur et constituent des variétés – ou des déclinaisons, comme on dit – des marques domaniales qui les couvrent. On comprend aussitôt qu’un nom de cru ...