Désilets M, Santailler M. Les arrêtés préfectoraux en matière de baux ruraux viticoles : transcription écrite des coutumes locales (accords locaux). OWL [Internet]. 5 sept. 2023 [cité 23 avr. 2026];(3). Disponible sur: https://openwinelaw.fr/article/view/7744