Publiée: 2026-02-12

Droit de l'entreprise viticole

Le bail viticole et les préoccupations environnementales

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No 6 (2026): 6ème année de la revue

La circulaire du 4 juillet 2025 définit les contours de la superficie plantée en vigne (enfin presque)

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« La mutation de l’origine sous l’effet de la durabilité (à propos du règlement (UE) 2024/1143) ».

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The Transformation of Origin through Sustainability: The Impact of Regulation (EU) 2024/1143

Ronan Raffray

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Droit du marché vitivinicole

Direct sales from producers and the alcohol monopoly – A disruptive shift in Swedish alcohol policy?

Marcel Visser, Magnus Kristoffersson, Eleonor Kristoffersson

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Grape Price Determination under Italian Law: Value-Formation Methods, Cooperative Conferment and Producer Remedies in the Wine Supply Chain

Tedioli Francesco

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Autres sujets

La relation ambivalente des politiques de santé publique avec le vin

Farida Arhab-Girardin, Maître de conférences HDR en droit privé. Codirectrice du master droit de la santé, IRJI François-Rabelais (UR 7496), Université de Tours

No 6 (2026): 6ème année de la revue

LE CONSOMMATEUR DE VIN DEMAIN

Jean-Louis Vézien

No 6 (2026): 6ème année de la revue

Publication de mémoires

L'appellation d'origine durable ou l'indication géographique à l'épreuve de la durabilité (dir. D. Barjolle). Mémoire de Master 2 Etudes européennes et internationales. Ecole Normale Supérieure de Lyon.

Thomas Baray

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