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Résultats de recherche

• 5 septembre 2023
  

  Les arrêtés préfectoraux en matière de baux ruraux viticoles : transcription écrite des coutumes locales (accords locaux)

  Michel Désilets, Martin Santailler

  No 3 (2023): 3ème année de la revue
• 14 janvier 2022
  

  Contôle douanes - DGDDI - aspects contractuels

  Michel Désilets

  No 2 (2022): 2ème année de la revue
• 12 février 2026
  

  La circulaire du 4 juillet 2025 définit les contours de la superficie plantée en vigne (enfin presque)

  Michel Désilets

  No 6 (2026): 6ème année de la revue
• 18 mars 2025
  

  IMPACTS PSYCHOLOGIQUES DES VISITES DE LA DGDDI ET DE LA DREETS :

  Michel Désilets

  No 5 (2025): 5ème année de la revue
• 15 janvier 2024
  

  Délimitation d'appellation.

  Michel Désilets

  No 4 (2024): 4ème année de la revue