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4 résultats ont été trouvés.
18 mars 2025
IMPACTS PSYCHOLOGIQUES DES VISITES DE LA DGDDI ET DE LA DREETS :
Michel Désilets
No 5 (2025): 5ème année de la revue
15 janvier 2024
Délimitation d'appellation.
Michel Désilets
No 4 (2024): 4ème année de la revue
5 septembre 2023
Les arrêtés préfectoraux en matière de baux ruraux viticoles : transcription écrite des coutumes locales (accords locaux)
Michel Désilets, Martin Santailler
No 3 (2023): 3ème année de la revue
14 janvier 2022
Contôle douanes - DGDDI - aspects contractuels
Michel Désilets
No 2 (2022): 2ème année de la revue
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