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Université de Bordeaux
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Auteur : Personne à l'origine de l’œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.

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Le Site : Désigne le site internet https://openwinelaw.fr

Les Utilisateurs : Toute personne utilisant le Site. Les Utilisateurs n’ont pas besoin d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder aux contenus.

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Identifiant et mot de passe : L'identifiant et le mot de passe permettent d'accéder à des services supplémentaires en fonction du rôle défini par la Revue. Le mot de passe est confidentiel et l’Utilisateur en a l'entière responsabilité.

Accès ouvert : Mise à disposition gratuite et permanente de publications scientifiques.

Œuvre : Création réalisée par une personne, son Auteur, publiée sur le Site.

Politique de confidentialité : Mentions relatives aux données recueillies par la Revue.

Revue : Le présent périodique électronique.

Termes et Conditions de publication : Il s’agit des engagements contractuels de la Revue et de l’Auteur concernant, notamment, les modalités de publication d’une Œuvre, de sa diffusion, la licence de diffusion des Utilisateurs. Elles sont disponibles sous la rubrique de la page d’accueil « Pour les auteurs».

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L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Le Site https://openwinelaw.fr  a vocation de promouvoir l'accès et la diffusion des savoirs et à l'information scientifique et technique dans le domaine du droit de la vigne et du vin. Le Site permet la soumission de travaux scientifiques à la direction de la Revue aux fins de diffusion au grand public et de consultation par les Utilisateurs du Site, après le processus d’évaluation et validation éditoriale (disponible dans la rubrique « Pour les auteurs »).

Le Site a été développé avec la plateforme de revues scientifiques en Accès ouvert opéré par l’université de Bordeaux : http://open.u-bordeaux.fr/journals . Cette plateforme a été créée avec le soutien de l’IdEx Bordeaux, bénéficiant d’une aide de l’État gérée par l’Agence nationale de la recherche au titre du programme Investissements d’avenir portant la référence ANR-10-IDEX-03-02.

L’Éditeur est responsable des contenus figurant sur le Site. En conséquence, il pourra être déclaré responsable non seulement pour ce qu’il publie sur le Site mais également pour les commentaires éventuels des Utilisateurs sur le site. L’Éditeur s’engage à être particulièrement vigilant pour détecter les infractions prévues par la loi telles que la diffamation, les injures ou les atteintes à la vie privée.

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter les gestionnaires du Site par messagerie électronique à l’adresse suivante rosemary.hubert@u-bordeaux.fr

L’Auteur des Œuvres publiées sur ce site reste maître de son dépôt et l’Hébergeur ne peut pas être considéré gardien de la conservation des documents.

L’Œuvre soumise par l’Auteur fera l’objet d’une évaluation éditoriale. Ceci n’entraine pas la publication et la diffusion automatique. Un processus d’évaluation est effectué. Toutes les informations sur le processus d’évaluation se trouvent dans la rubrique « Pour les auteurs » > « Processus d’évaluation par les pairs ». Plusieurs échanges peuvent être faits dans l’espace sécurisé avant soumission de la version finale validée par la direction de la Revue. L’Auteur et la Revue peuvent convenir d’une correction orthographique ou d’une traduction de l’Œuvre dans une autre langue que celle d’origine.

L’Editeur se réserve le droit de retirer toute Œuvre du Site qui porterait atteinte à l’ordre public, aux lois et règlements ou aux bonnes pratiques scientifiques.

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En sa qualité de prestataire, l’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies pour l’exécution du présent contrat. A ce titre, ils existent plusieurs catégories d’Utilisateurs (rôles) :

• Lecteur : Rôle par défaut à la création d’un compte.
• Gestionnaire de la revue : Il gère le paramétrage technique du Site et assure la responsabilité éditoriale de la Revue. Il a la maîtrise d’identifier les rôles aux Utilisateurs enregistrés.
• Éditeur en chef : Il assure la responsabilité scientifique de la Revue.
• Editeur associé : Il est désigné par l’Editeur en chef pour le seconder dans l’analyse des articles retenus pour publication.
• Auteur : Personne à l'origine de l’Œuvre publiée sur le Site, et investie des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.
• Evaluateur : Il est désigné par l’Editeur en chef ou l’Editeur associé pour évaluer la qualité scientifique d’une Œuvre déposée sur le Site.
• Traducteur : Il est en charge de la traduction d’une Œuvre.
• Réviseur : Il est en charge de relire le travail fait par le Traducteur.
• Correcteur : Il est en charge de la correction (comme l’orthographe ou la syntaxe) d’une Œuvre.

Les Utilisateurs enregistrés peuvent avoir un ou plusieurs rôles à la fois, ces rôles sont assignés par les gestionnaires de la revue ou l’éditeur en chef. Le rôle octroyé à la création du compte par défaut est le rôle de Lecteur ou d’Auteur.

Les Données à caractère personnel de tous les Utilisateurs enregistrés (ayant créé un compte):

• Identifiant application*
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• Prénom*
• Nom de famille*
• Affiliation*
• Signature
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• Téléphone
• Adresse postale
• Langues de travail
• Identifiant ORCID
• Pays*
• Note biographique (Par ex., département et position)
• Intérêts pour les évaluations
• Rôle (Lecteur, Gestionnaire, Auteur, Editeur en chef, Editeur associé, Evaluateur, Traducteur, Réviseur, Correcteur)

La création du compte est basée sur le consentement de l’Utilisateur, qui, aux fins définies en fonction de son rôle, décide librement d’enregistrer ses données sur le Site.

Si un compte reste inactif pour une période supérieure à 24 mois, les responsables de la Revue supprimeront le compte et toutes les données personnelles qui sont liées à ce compte, à l’exception des comptes enregistrés sous le rôle d’Auteur et ayant réalisé des publications d’Œuvres.

Toute Utilisateur enregistré peut solliciter la clôture de son compte en envoyant un courriel aux Gestionnaires du Site à l’adresse suivante  rosemary.hubert@u-bordeaux.fr.

La suppression d’un compte entraine l’effacement des données qui lui sont associées, et compris les Œuvres soumises par son Auteur.

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• Courriel*

Les Utilisateurs ayant sollicité recevoir des e-mails informatifs concernant la Revue, pourront solliciter la cessation des envois en remplissant le formulaire de contact en ligne ou en envoyant un courriel à l’adresse  rosemary.hubert@u-bordeaux.fr.

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Elles sont conservées tout le temps de la publication. Le retrait d’une Œuvre par un Auteur entraîne la disparition des données correspondantes de l’Œuvre.

Certaines données sont affichées publiquement (Prénom, Second Prénom, Nom de famille, Courriel de l’auteur principal, Identifiant ORCID, URL, Affiliation, Pays et Note biographique), les autres données étant uniquement accessibles aux responsables du traitement mentionnés précédemment.

En procédant au dépôt d’une Œuvre sur le Site, l’Auteur reconnaît qu’il sait que le moissonnage par des moteurs de recherche sur Internet, spécialisés ou non dans l’indexation des archives ouvertes ou de bases de données bibliographiques, pourra faire apparaître les données bibliographiques le concernant, et qu’il consent à cet usage.

Les Utilisateurs qui visitent le site (sans création d’un compte) ne feront l’objet d’aucun type de traitement de données. Il est possible qu’un formulaire de contact soit rempli, ou une demande de copie et flux RSS soit faite par l’Utilisateur. Dans ce cas-là, les données confiées par l’Utilisateur sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande et ne seront pas utilisées pour aucune autre finalité. Ces données ne sont conservées que le temps de traiter la demande.

Pour toute demande visant à la mise en œuvre des droits susvisés, merci d’adresser votre demande à l'Institut en droit des affaires et du patrimoine, au courriel :

 rosemary.hubert@u-bordeaux.fr en mettant en copie le délégué à la protection des données de l’établissement : bf-dpo@u-bordeaux.fr.

Pour toute réclamation s’adresser directement au délégué à la protection des données de l’établissement au courriel bf-dpo@u-bordeaux.fr.

Les données personnelles recueillies par l’Éditeur ne feront pas l’objet d’un traitement systématisé. L’Editeur se réserve le droit d’envoyer des messages à des listes de diffusion créées sur la base des rôles des Utilisateurs enregistrés, d’utiliser les données à des fins statistiques et analytiques internes à la Revue pour améliorer sa propre gestion et son fonctionnement, ainsi que les autres finalités citées dans les présentes Conditions générales d’utilisation.

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La Revue a obtenu l’autorisation de diffusion de l’Œuvre, conformément aux Termes et conditions de publication, acceptés par l’Auteur lors de la soumission de son travail scientifique et qui sont toujours disponibles dans la rubrique « Pour les auteurs ».

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